Vous souhaitez faire l’acquisition d’un carport et vous vous posez des questions quant à la législation ? Demande d’autorisation, permis de construire, conditions, toutes les démarches que vous devez connaître se trouvent dans ce guide.
Il est important lorsqu’on a pour projet d’installer un nouvel aménagement extérieur, que ce soit un abri de jardin, une terrasse ou un carport, de s’intéresser de près aux autorisations dont vous avez besoin. En effet, vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez sur votre terrain. Vos installations sont soumises aux lois de l’urbanisme. Nous allons ici nous intéresser plus précisément à la réglementation sur les carports.
Quel carport sans autorisation ?
Il faut d’abord savoir que tous les carports ne sont pas soumis à des autorisations d’où l’intérêt de bien se renseigner en amont pour savoir dans quelle catégorie se situe votre carport pour effectuer ou non vos démarches administratives.
Deux critères sont pris en considération dans la législation. Tout dépend de :
La durée
Si votre carport n’est qu’une solution temporaire, il peut être construit sur terrains privés sans autorisation, à condition qu'il soit démonté au bout de trois mois maximum. Les carports considérés comme permanents, en revanche, modifient l'aspect et la fonction du terrain et sont donc soumis à une législation particulière. Passé le délai de 3 mois, votre aménagement sera soumis à la même législation que les carports permanents.
Chez Leman Bois, nos carports sont des aménagements conçus pour durer et donc destinés à un usage permanent. Dans ce cas, la condition présentée ci- dessus ne s’applique pas.
Les dimensions
Tout comme pour un abri de jardin, la demande d’autorisation dépend en grande partie des dimensions de votre installation. La demande d’autorisation n’est pas nécessaire dans le cas où les dimensions du carport n'excèdent pas 5 m². Cependant cela concerne très peu de carport. La plupart dépasse les dimensions maximales sans autorisation. Tout dépendra de l’usage de votre carport. Pour une petite voiture, un 5m² peut suffire mais si vous avez un véhicule plus encombrant ou plusieurs véhicules, si vous avez besoin d’un espace de rangement, opter pour un carport de moins de 5m² n’est pas envisageable.
Vous avez un carport de 5m² ? Aucune autorisation n’est nécessaire. Attention, vous devez tout de même effectuer une déclaration si vous êtes placés près d’un lieu classé ou d’un monument historique.
Quelle autorisation pour un carport ?
Passons donc aux carports qui sont soumis à une autorisation, c'est-à-dire la plupart et tous ceux qui sont proposés chez Leman Bois, qu’ils soient adossés, indépendants, ouverts ou fermés.
Vous l’aurez donc compris ce sont tous les carports installés de façon permanente qui excèdent 5m² qui seront soumis à une demande d’autorisation. Celle-ci dépend ensuite de la taille du carport. Pour un carport en 5 à 20m² : avant la mise en place du carport, vous devez remplir une dossier de déclaration de travaux. Cela concerne généralement les carports une voiture.
Faut-il un permis de construire pour un carport ?
Cela n’est pas nécessaire pour un carport de moins de 20m². En revanche si sa surface est plus importante, oui vous devez faire une demande de permis de construire.
Je veux fermer un carport : ai-je besoin d’une autorisation ?
La même règle s’applique que pour l’installation d’un nouveau carport. Si vous devez le transformer vous aurez besoin d’une autorisation : une déclaration préalable de travaux pour un carport en 5 à 20m² et un permis de construire si votre aménagement excède 20 m².
Puis-je déclarer un carport déjà monté ?
Oui, vous pouvez effectuer une régularisation de votre situation. Pour cela, il vous faudra remplir le même formulaire que pour une nouvelle installation. Vous devez préciser sur celui-ci que c’est une régularisation. Le temps d’attente sera de 2 mois maximum pour une déclaration de travaux et de 3 mois maximum pour un permis de construire. Passé ce délai, si vous ne recevez pas de réponse négative alors la construction de votre carport est acceptée.
Comment faire une demande de déclaration de travaux ou de permis de construire ?
Dans un cas comme dans l’autre, vous devez remplir un formulaire à adresser à la mairie de la commune où vous comptez installer votre carport. Les formulaires sont disponibles en ligne :
A ce formulaire, vous devez joindre un certain nombre de documents pour présenter votre projet, notamment plusieurs plans et des photos. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessus ou à contacter votre mairie.
Quel risque si je n’ai pas déclaré mon carport ?
Si vous n’avez pas fait de demande d’autorisation, vous encourez plusieurs risques et sanctions :
- Une amende entre 1200 et 300 000€ selon le cas de figure avec un délai de prescription de 3 ans à partir de la fin des travaux
- Des dommages et intérêts si un voisin agit en justice s’il considère le carport comme gênant. Le délai de prescription peut aller jusqu’à 10 ans dans ce cas.
- Des sanctions fiscales
- Des sanctions administratives : vous pouvez vous voir refuser par la mairie une autre demande de travaux ou de permis de construire si vous n’avez pas déclaré au préalable votre carport
Votre carport en bois est chez Leman Bois !
Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur les demandes d’autorisation pour un carport. Vous n’avez pas encore trouvé le vôtre ? Nous vous invitons à découvrir notre sélection. Plus de 40 carports en bois sont disponibles sur notre site. Ils sont fabriqués avec du bois soigneusement sélectionné pour sa grande durabilité en extérieur. Dans notre large gamme, vous retrouvez des carports muraux ou indépendants, ouverts ou fermés pour 1, 2 et même 4 véhicules. Les dimensions varient entre 10m² et 56m². Choisissez dès maintenant celui qui convient le mieux à vos besoins. N’hésitez pas non plus à nous contacter pour poser toutes vos questions, nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner au mieux.