Installer ou faire construire un abri de jardin chez soi peut impliquer des démarches administratives d’après les réglementations en vigueur en France. Tout dépend du type d’abri que vous installez. Dans quel cas faut-il une autorisation abri de jardin ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment les réaliser et respecter les normes en vigueur ? Quel type d’abri de jardin cela concerne ? On vous dit tout dans cet article sur le sujet !
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Si vous avez pour projet d’installer un abri de jardin, ou tout autre aménagement extérieur, se renseigner sur les autorisations et les formalités nécessaires est la première chose à faire. Bien que le terrain vous appartienne, vous n’êtes pas libre de l’aménager comme bon vous semble sans une autorisation préalable imposée par le code de l’urbanisme. Ainsi, si vous comptez faire construire un abri de jardin, certaines informations importantes sont à connaître.
Quelle réglementation pour mon abri de jardin ?
Le Code de l’Urbanisme impose une réglementation spécifique aux abris de jardin et toute installation extérieure. Cependant, cette réglementation diffère d’un abri de jardin à un autre. Nous vous conseillons également de vous intéresser au plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune pour consulter les règles applicables. Certaines règles peuvent s’ajouter. Nous vous invitons à vous rapprocher pour cela du service urbanisme de votre mairie et d’accorder une attention particulière aux éventuelles restrictions.
Une autorisation abri de jardin différente en fonction du projet
La réglementation de votre abri n’est pas la même en fonction de la taille de celui-ci.
- Si votre abri fait moins de 5m², aucune réglementation n’est requise, vous pouvez l’installer sur votre terrain sans avoir à faire la moindre formalité.
- Si sa surface est comprise entre 5 et 20m², vous devez obligatoirement effectuer une demande préalable de travaux, en remplissant le formulaire adéquat (ex. Cerfa).
- Si sa surface excède les 20 m², un permis de construire est requis.
À noter que cette règle s’applique pour l’ensemble des abris de jardin, peu importe son emplacement sur le terrain, son usage ou encore les matériaux utilisés. Cela dit, la réglementation diffère pour les habitations situées dans un secteur protégé.
Quel abri sans autorisation ? Quelle dimension ?
Ainsi, il convient de préciser que tous les abris de jardin ne sont pas soumis à une demande d’autorisation. Si celui-ci dispose d’une surface inférieure à 5m², alors vous n’avez pas besoin de faire de démarches et vous pouvez l’installer librement sur votre terrain. En revanche, dans le cas où vous habitez sur un secteur protégé (près d’un monument historique, réserves naturelles, sites classés…), une déclaration préalable de travaux est nécessaire même pour les abris de 5 m².
Quel abri de jardin sans permis de construire ?
Vous pouvez installer un abri de jardin sans permis de construire si sa surface ne dépasse pas 5 m². Pour un abri entre 5 et 20 m², une déclaration de travaux à la mairie suffit. Les règles peuvent varier selon votre localité, donc vérifiez toujours auprès de votre mairie avant de déposer votre dossier de déclaration.
Faire une déclaration préalable pour un abri de 5 à 20 m²
Vous avez besoin d’une demande préalable de travaux (DP) pour un abri de jardin d’une surface au sol comprise entre 5 et 20 m² et d’une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12m. Cette demande permet à la mairie de vérifier que votre installation est conforme aux règles d’urbanisme et de s’assurer que tout est en ordre dans le document officiel du projet.
Comment procéder ? Il vous suffit de remplir un formulaire spécifique. Une fois rempli, vous devez le transmettre à votre mairie. Depuis le 1er janvier 2022, la demande peut se faire directement en ligne, ce qui simplifie la formalité.
Le délai d’instruction est de un mois à compter de la date du dépôt de votre demande. Passé ce délai et en absence de réponse, c’est une décision de non-opposition et vous pouvez installer votre abri en toute conformité.
Il est obligatoire d’afficher la déclaration préalable sur votre terrain une fois le délai d’instruction dépassé.
Demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20m²
La demande de permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de votre abri de jardin excède 20 m².
Là aussi, vous devez transmettre un formulaire et les documents en annexe à votre mairie avant d’entamer les travaux. Le délai d’instruction s’élève à deux mois pour une maison individuelle. En plus du formulaire, vous devez aussi fournir un certain nombre de pièces justificatives :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan en coupe de terrain
- Notice avec une description du projet et du terrain
- Plan des façades et toitures
- Plan du projet
- Photos dans son environnement proche et lointain
Vous devez obligatoirement afficher le permis de construire sur votre terrain.
Votre mairie vous envoie un récépissé dès que la demande de permis a été reçue et vous indique la date à partir de laquelle vous pouvez entamer les travaux.
Autorisation abri de jardin : Cas spécifique pour le secteur protégé
La réglementation change dans le cas où votre habitation se situe dans un secteur protégé, c’est-à-dire à proximité d’un monument historique, d’un site classé, des réserves naturelles, par exemple. Dans ce cas, voici les autorisations requises :
- Surface inférieure ou égale à 5m² : déclaration préalable de travaux
- Surface entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux
- Surface de plus de 20 m² : permis de construire
Quelle distance du voisin pour un abri de jardin ?
D’après le PLU, votre abri de jardin doit être situé au bord de votre terrain ou à 3m de votre clôture. Dans le cas d’une installation en bordure de terrain, pensez à vos voisins !
- Prévoyez de les informer : cela reste la première formalité à respecter avant toute installation. Le but est de trouver un terrain d’entente pour ne pas gêner le voisinage.
- Soyez vigilant quant à l’écoulement de l’eau : en cas de pluie, l’eau doit pouvoir s’écouler chez vous et non chez le voisin. Faites donc en sorte d’installer une gouttière pour bien orienter l’eau dans votre jardin.
- Rapprochez-vous de votre mairie car selon le PLU de votre commune, les règles peuvent différer.
Comment savoir si un abri de jardin est déclaré ?
Pour savoir si un abri de jardin est déclaré, il est important de suivre quelques étapes clés qui vous permettront de vérifier la conformité de votre installation avec les réglementations locales en vigueur. Voici un guide simplifié pour vous aider dans cette démarche :
- Consultez le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune : Le PLU contient les règles d'urbanisme spécifiques à votre commune. Il vous indiquera si votre zone nécessite une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin et les conditions applicables.
- Rendez-vous en mairie : La mairie de votre commune est le meilleur point de contact pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre. Demandez si un dossier de déclaration préalable de travaux a été déposé pour l'abri de jardin en question.
- Vérifiez les déclarations préalables : Pour un abri de jardin de plus de 5m² et jusqu'à 20m², une déclaration préalable de travaux est généralement nécessaire. Pour une surface supérieure, un permis de construire peut être requis.
- Consultez le service urbanisme de votre mairie : Ils peuvent vous informer sur l'existence d'une déclaration ou d'un permis de construire concernant l'abri de jardin. Ils disposent d'un registre des déclarations et des permis délivrés, ce qui vous permet de vérifier l’imposition.
- Demandez une copie de la déclaration ou du permis : Si une déclaration préalable ou un permis de construire a été déposé et accepté, vous pouvez demander une copie pour confirmer la légalité de l'abri de jardin.
Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation ?
Oui, mais seulement si l'abri fait moins de 5 m². Pour un abri entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis. Nous vous conseillons de toujours vérifier les règles locales en mairie.
À propos de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin :
La taxe d’aménagement est un impôt local que la commune, le département et la région perçoivent sur les projets de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, y compris les abris de jardin, dès que la surface excède 5 m². Cette imposition est à respecter pour éviter toute contravention.
Elle se compose de deux parties distinctes :
- La part départementale
- La part communale
Le calcul de cette taxe se base sur une valeur forfaitaire fixée par m² de surface taxable. Cette valeur est ajustée chaque année selon l’indice du coût de la construction, qui a connu une hausse de 7 % en 2022 et de 8 % en 2023.
La déclaration de la taxe d’aménagement s’effectue en même temps que le dépôt de votre déclaration préalable ou de votre demande de permis de construire. Un formulaire spécifique, inclus dans votre dossier et parfois en annexe, permet de recueillir les informations nécessaires au calcul de la taxe.
L’avis de taxe vous est ensuite transmis au plus tard dans les six mois suivant l’autorisation de construire. Veillez donc à bien déclarer votre projet pour éviter tout problème avec les autorités locales.
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Vous êtes à présent bien informés sur les autorisations pour abris de jardin. Vous n’avez pas encore choisi le vôtre ? Nous disposons d’une gamme large et variée d’abris en bois durables et de grande qualité. Vous trouverez parmi nos produits des abris en pin sylvestre à toit plat, 1 pente, 2 pentes dans plusieurs dimensions. Faites dès à présent votre choix en fonction de vos besoins ! Notre équipe se tient également à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions !