Faut-il une déclaration préalable pour une clôture ?

L'installation d'une clôture dans votre jardin peut être un excellent moyen d'améliorer l'esthétique, la sécurité et l'intimité de votre espace extérieur. Cependant, il est important de comprendre qu'il existe certaines réglementations et autorisations à prendre en compte avant de procéder à cette installation. Autorisations, déclaration préalable clôture, voici tout ce que vous devez savoir avant d'installer votre clôture en bois.

cloture en bois

Faut-il une autorisation pour installer une clôture ?

En général, les clôtures ne nécessitent pas de formalité particulière. Cependant, dans certains secteurs, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour l'installation d'une clôture, quelle que soit la nature des matériaux utilisés. Un portail est soumis aux mêmes règles. La clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément qui a pour but de délimiter et fermer un terrain.

Nos clôtures en bois

Quand faire une déclaration préalable de travaux pour une clôture ?

Cette obligation s'applique principalement aux terrains voisins d'un site patrimonial classé, d'un site inscrit ou classé conformément au code de l'urbanisme, ou d'un monument historique. De plus, elle concerne également les terrains situés dans une zone délimitée par un plan local d'urbanisme, ainsi que ceux situés dans une commune qui a décidé de soumettre l'installation d'une clôture à une déclaration préalable de travaux.

Quelle clôture sans autorisation ?

Selon le Code civil, chaque propriétaire est en principe libre de clôturer son terrain ou son terrain agricole. Ainsi, la règle fondamentale est que le propriétaire a le droit d'installer une clôture sans avoir à effectuer de déclaration préalable ni obtenir de permis de construire. La déclaration préalable de travaux n'est nécessaire que dans les cas présentés précédemment.

Vous n'aurez pas besoin d'une autorisation dans les cas suivants :

  • Si la clôture est nécessaire à l'activité agricole ou forestière
  • Si la clôture a une hauteur inférieure à 2m

Quelle est la hauteur autorisée pour une clôture ?

Avant tout, il est essentiel de prendre contact avec le service d'urbanisme de votre mairie pour vous informer sur les règles locales en vigueur. Ces règles peuvent être établies par le plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale ou les pratiques spécifiques à la région. Si aucune règle locale n'est en place, les exigences dépendront de la taille de la commune où se trouve votre terrain.

Dans le cas d'une commune de moins de 50 000 habitants, votre clôture devra respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres.

En revanche, dans une commune d'au moins 50 000 habitants, votre clôture devra respecter une hauteur minimale de 3,20 mètres.

Comment faire sa déclaration préalable de travaux pour une clôture ?

  1. Vérifiez si une demande d'autorisation préalable est nécessaire. Cela dépend de la surface créée (entre 5 m² et 20 m², ou jusqu'à 40 m² dans les zones couvertes par un PLU) ou de la hauteur de la clôture (supérieure ou égale à 2 m).
  2. Obtenez le formulaire de demande d'autorisation préalable. Notez que la plupart des demandes doivent désormais être soumises en ligne.
  3. Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles, les détails du terrain, la description détaillée des travaux et assurez-vous de le signer.
  4. Joignez les documents requis, tels qu'un plan de masse ou un croquis du projet, des photos pour visualiser l'insertion de la clôture et un plan de situation de votre terrain.
  5. Déposez le dossier complet en deux exemplaires au service d'urbanisme de votre mairie. Vous recevrez un récépissé de dépôt.
  6. Respectez le délai d'un mois pour recevoir une réponse de la mairie. En l'absence de réponse explicite, contactez la mairie pour valider l'autorisation.
  7. Affichez le récépissé de dépôt sur un panneau visible depuis la voie publique avant et pendant les travaux.

Quels délais ?

Le délai d'instruction de votre dossier est généralement d'un mois et peut être de 2 mois dans le cas où votre projet doit être consulté par l'ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Dès lors que vous recevez l'accord de la mairie, vous pouvez afficher l'autorisation et entamer le projet. La déclaration préalable est valable pendant 3 ans. Si vous souhaitez prolonger cette validité, vous pouvez faire une demande auprès de la mairie.

Les risques si je n'en fais pas ?

Lorsque vous vous lancez dans un projet de construction ou de rénovation d'envergure, il est impératif de se conformer aux obligations en matière de réglementation environnementale et d'urbanisme. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner la destruction de votre projet ainsi que des sanctions pénales.

Règlementation avec le voisinage

Afin d'éviter tout litige lié à l'emplacement de votre clôture ou en cas d'absence de limite officielle entre votre terrain et celui de votre voisin, il est conseillé de procéder au bornage de votre terrain par un géomètre expert. Il est important de noter que même un léger empiètement de votre clôture sur le terrain du voisin, même de quelques centimètres, peut entraîner une demande de retrait intégral à vos frais.

Si vous décidez d'installer votre clôture en retrait de la limite de propriété, sans empiéter sur le terrain du voisin, elle sera considérée comme étant de nature privative. Dans ce cas, vous serez responsable de sa construction et de son entretien, sans avoir à consulter votre voisin.

En revanche, si vous décidez d'implanter la clôture sur la limite séparant votre terrain de celui du voisin, elle sera considérée comme étant mitoyenne. Vous devrez alors parvenir à un accord avec votre voisin, car les frais de construction et d'entretien de la clôture seront partagés entre vous.

Nos clôtures en bois